Le divorce par consentement mutuel (divorce khol' ou par accord) permet aux deux époux de mettre fin à leur mariage sans procédure contentieuse, dès lors qu'un accord est trouvé sur les conséquences de la séparation.
Les conditions à réunir
Les deux parties doivent s'accorder sur l'ensemble des effets du divorce : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens communs et logement. Cet accord est ensuite soumis à l'homologation du tribunal.
Le rôle de l'avocat
Même en cas d'accord, l'assistance d'un avocat permet de sécuriser la rédaction de la convention de divorce et de vérifier que les intérêts de chaque partie — notamment ceux des enfants — sont correctement protégés.
Les délais habituels
Un divorce par consentement mutuel, bien préparé, se conclut généralement plus rapidement qu'une procédure contentieuse. Les délais dépendent toutefois de la charge du tribunal saisi et de la complétude du dossier.
Chaque situation reste unique : un entretien avec le cabinet permet d'évaluer précisément les démarches applicables à votre cas.