L'achat d'un bien immobilier engage des sommes importantes et des délais souvent longs. Certaines vérifications juridiques permettent d'écarter les principaux risques avant la signature.
Vérifier la situation du titre foncier
La consultation du titre foncier auprès de la conservation foncière permet de confirmer l'identité du propriétaire, l'absence d'hypothèque non soldée et l'absence de litige en cours sur le bien.
Auditer le compromis de vente
Le compromis doit préciser avec exactitude la désignation du bien, le prix, les modalités de paiement et les conditions suspensives. Une clause imprécise peut fragiliser l'ensemble de la transaction.
Anticiper la fiscalité de la transaction
Droits d'enregistrement, taxe sur les profits immobiliers, frais de conservation foncière : ces éléments doivent être clarifiés en amont pour éviter toute mauvaise surprise.
Le cabinet accompagne acheteurs, vendeurs et investisseurs dans l'audit et la sécurisation juridique de leurs transactions immobilières à Casablanca.